Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Effectivement, nous avions déposé un amendement similaire visant à restreindre l'utilisation de ce chèque-emploi aux communes de moins de 5 000 habitants, car 60 % d'entre elles ont un effectif inférieur à dix agents. Le seuil proposé par le rapporteur – vingt agents – nous convient également. Nous voterons cet amendement.

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