Intervention de Francis Vercamer

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Bien évidemment, notre groupe votera cet amendement qui va dans le sens de celui du rapporteur. J'entends bien qu'il existe des contrats vacataires. Mais, avec le chèque-emploi, les collectivités n'ont pas de fiches de paie à éditer, pas de calcul de cotisations à réaliser et de documents à remplir – même s'il faut payer les charges. Cela allège d'autant le travail administratif. Dans une ville de moins 2 500 habitants ou disposant de moins de vingt agents, on ne va pas embaucher des personnels pour éditer des fiches de paie ! Autant se servir d'un dispositif existant déjà au niveau associatif : le CEA.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.