Intervention de Brigitte Plateau

Exactement. Nous n'avions pas d'autre outil, puisque nous ne disposions d'aucun élément pour classer. Il a donc été choisi de procéder à un tirage au sort, car, en l'absence d'information, un choix aléatoire nous avait semblé le moyen le plus juste. Cela n'a pas été accepté par le public. Or, je pense que, dans la relation avec les algorithmes, l'acceptation par les usagers est un élément fondamental.

Ceci a généré une crise, au cours de laquelle divers acteurs se sont exprimés, dont la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), le Conseil d'État, des usagers, etc. Il en est résulté une réflexion globale sur une procédure nationale d'orientation pour les bacheliers, ou plus généralement pour les candidats souhaitant entrer dans l'enseignement supérieur. Le projet de loi va donc bien au-delà du seul algorithme.

Je souhaiterais insister sur les principes de la loi, qui indiquent que l'accès à l'enseignement supérieur doit découler d'un système informatique, mais aussi humain, lisible, utilisable par tous, et transparent. Il faut savoir qu'en 2017, la plateforme APB a reçu 650 000 dépôts, ce qui se traduit par 8 millions de voeux. Ce dispositif doit se doubler d'une carte des formations, offrant une présentation lisible de la richesse des formations existant en France. Ceci constitue aussi un sujet extrêmement important. Le deuxième principe de la loi concerne le droit d'accès à l'enseignement supérieur pour tous les bacheliers. Un autre principe est que la décision finale d'inscription revient au bachelier, tout ceci sans renoncer à la responsabilité des établissements d'enseignement du supérieur, qui consiste à délivrer une formation de qualité, et à faire réussir les étudiants. Ainsi, l'étudiant a le choix, mais le pédagogue doit indiquer comment son parcours doit se dérouler. Il existe ainsi des affectations avec recommandation quant à la façon d'entamer le cursus. Les universités, pour échapper au tirage au sort pour les filières dites non sélectives mais à capacité d'accueil limitée, doivent désormais émettre un classement, ordonner les candidatures des étudiants, selon des critères relevant, d'une part, de la compétence, des acquis, du talent et du projet des candidats, d'autre part, des caractéristiques et des attendus de la formation.

Dans l'esprit de la loi, le système APB doit coder ces principes : l'algorithme doit obéir à des orientations, législatives en l'occurrence. Le dispositif repose donc sur l'humain, des documentations informatisées et un traitement automatique. L'élément de base reste la formulation de voeux par l'étudiant. Dans le système précédent, il était possible de présenter jusqu'à 24 voeux classés ; désormais, leur nombre est réduit à moins de 10 voeux non classés.