Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 10h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarjolaine Meynier-Millefert, rapporteure :

Il ne vous semblerait donc pas absurde d'aller plus loin et de mettre fin à la polémique sur la présence de béton dans le sol. Le risque parfois évoqué tient également au fait que si l'entreprise est défaillante, personne ne sera dans l'obligation de procéder à cette démarche. C'est d'ailleurs la raison qui a justifié la mise en place de la consignation d'une garantie de démantèlement à hauteur de 50 000 euros, afin de s'assurer que cet argent soit effectivement disponible en fin de cycle. L'un des débats tient au fait que les sommes consignées seraient insuffisantes par rapport à l'ensemble des coûts de démantèlement et que les surcoûts éventuels pourraient, dans le cas où l'entreprise serait défaillante, être à la charge des collectivités par exemple.

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