Intervention de Bernard Koehret

Jusqu'en 2007, j'ai eu en charge à la fois la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage du projet. Les décisions étaient prises en relation avec certaines personnes de la DGESIP, mais basées en grande partie sur notre expérience en gestion des concours. Nous apportions, en principe, nous-mêmes les solutions, qui étaient généralement acceptées par la DGESIP.

À partir de 2007, ont été créés plusieurs comités, dont un comité de pilotage, mis en place par la DGESIP, avec la volonté claire de faire en sorte que les décisions soient prises par la DGESIP, après consultation de ce comité. Un deuxième comité incluait les services d'orientation de l'ensemble des rectorats, afin de permettre de fournir de l'information aux jeunes, au plus près des activités et des établissements.

Étaient concernés par APB les élèves de terminale, les étudiants en réorientation – les réorientations internes et les autres réorientations pouvant ou non être distinguées suivant les années – et des candidats de pays étrangers, passant leur baccalauréat dans les établissements français à l'étranger, ou postulant à des formations sélectives.

Toutes les formations de l'enseignement supérieur devaient, à l'origine, être présentes sur le portail. Certaines devaient obligatoirement y figurer, tandis que d'autres n'y étaient pas tenues. La décision appartenait alors à chaque établissement. La plupart des écoles d'ingénieurs étaient ainsi accessibles via APB, alors que rares étaient les écoles de commerce ayant fait ce choix. Par exemple, les IEP, Paris Dauphine et les formations d'infirmiers ne figuraient pas dans APB. La Cour des comptes, qui a produit un excellent rapport sur le dispositif Admission Post Bac, a ainsi indiqué que 15 % des formations du supérieur n'en faisaient pas partie.

Les candidats devaient initialement avoir la possibilité de formuler 36 voeux au maximum dans APB. La Conférence des présidents d'université (CPU) avait demandé que ce nombre soit revu à la baisse, pour être réduit à 6. Je rappelle que les décisions étaient prises après concertation du comité de pilotage. Or, au sein de ce comité, personne à part la CPU, n'était favorable à une diminution aussi considérable du nombre de candidatures possibles. L'ensemble des formations sélectives étaient, quant à elles, favorables au maintien des 36 candidatures. Le poids de la CPU a fait que la DGESIP a finalement fixé ce nombre à 24, avec une limitation par grandes familles. Un même jeune ne pouvait ainsi effectuer plus de 12 candidatures en licence ou en CPGE, le total ne dépassant bien évidemment pas 24. Il a été observé que les candidats formulaient en moyenne 7,6 voeux. Il convient de noter que les « pastilles vertes » ont systématiquement fait augmenter le nombre de voeux, puisque des candidats issus de terminales générales étaient contraints de formuler un voeu « licence », théoriquement à capacité illimitée, soit une candidature supplémentaire obligatoire.

Le calendrier a déjà été rappelé précédemment. J'insiste sur le fait que l'ordre des voeux des candidats pouvait être modifiés par les candidats eux-mêmes jusqu'au 31 mai, ce qui leur laissait une longue période d'adaptation propice à mûrir leur projet, élément très important pour leur devenir.

Quatre réponses possibles de la part du candidat aux propositions qui lui étaient faites avaient été prévues : « oui », « oui mais », « non mais », et « démission ». Le « oui mais » devait permettre de répondre positivement à une proposition, en espérant pouvoir progresser par la suite dans sa liste de voeux ordonnés.

APB a concerné 808 000 candidats en 2017, pour 654 000 places offertes. Il ne faut donc pas s'étonner que tout le monde n'ait pu finalement obtenir une place. Lors de la première vague, le 8 juin, 653 000 candidats ont obtenu une proposition : pour 60 % d'entre eux, celle-ci correspondait à leur premier voeu, ce qui est tout de même assez satisfaisant. 81 % des candidats ont obtenu une réponse positive à l'un de leurs trois premiers voeux et 70 % leur formation définitive, ce qui témoigne de l'efficacité de la procédure.

Cette efficacité est liée, tout d'abord, à un algorithme d'appariement, qui considère les voeux classés des candidats, et essaie, dans la mesure du possible, de donner satisfaction au premier voeu formulé par chacun, en fonction du nombre de places disponibles dans la formation demandée, et du classement des candidats effectué par les formations. Cet algorithme nécessite donc que les établissements classent. Or, il se trouve que les universités n'ont pas le droit d'effectuer un tel classement. Que faire ? Procéder à des tirages au sort, ce qui n'est évidemment pas la solution la plus satisfaisante.

En 2016 – 2017, plusieurs audits ont été réalisés. La Cour des comptes a notamment publié, en octobre 2017, un rapport qui donne une vision très complète d'APB. Je crois que l'on ne peut que souhaiter que ce document soit largement lu. L'Inspection générale de l'Éducation nationale et de la recherche a également effectué un audit du dispositif, tout comme Etalab, organisme du Premier ministre qui s'est lui aussi penché sur la question, et a même présenté APB, en juin 2017, comme un exemple des procédures de l'État. Enfin, la CNIL est aussi venue nous rendre visite.

Les difficultés résident principalement dans l'ordonnancement des voeux pour les licences et le tirage au sort. Une décision de la CNIL en date du 30 août 2017, indique que cette procédure est incorrecte, sans pour autant remettre en cause l'algorithme APB.

Enfin, il m'est difficile de m'exprimer sur le futur de ce dispositif, puisque je n'ai pas été sollicité pour participer à cette réflexion.