Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Réunion du mardi 28 mai 2019 à 18h30
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarjolaine Meynier-Millefert, rapporteure :

Si j'ai bien compris, l'étude de faisabilité d'un projet lors de l'appel d'offres est entièrement à la charge de celui qui répond et se multiplie si plusieurs personnes répondent à l'appel d'offres. En revanche, en Allemagne par exemple, l'étude est incluse en amont de l'appel d'offres, ce qui fait que ceux qui y répondent n'ont plus besoin de s'occuper de ces éléments.

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