Intervention de Patrick Corbin

Merci Monsieur le président et merci de nous inviter pour cette audition.

Je sais que vous auditionnez beaucoup de monde. Aussi, je voudrais insister sur un certain nombre de points essentiels, d'abord concernant la France, même si vous avez ouvert vos propos au monde, qui montrent la vraie singularité de la France dans le concert mondial des évolutions aujourd'hui.

Le premier point sur lequel je voulais insister est le fait qu'une politique énergétique d'un pays comme la France doit s'appuyer sur deux pieds :

- l'efficacité énergétique, où comment nous réduisons nos consommations ;

- comment nous décarbonons l'économie.

En tant que gazier, nous sommes convaincus qu'on ne réussira la transition énergétique qu'en avançant de manière à peu près équilibrée sur ces deux pieds.

Nous pensons que toute politique énergétique, qu'elle soit de type efficacité énergétique ou renouvelable, doit être régulièrement évaluée ex-post à la fois sur ses effets, ses coûts économiques et ses impacts environnementaux. Aujourd'hui, le soutien au renouvelable est facile à déterminer. Il suffit de regarder le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » pour connaître le décompte de toutes les sommes qui seront engagées en 2019 pour soutenir les renouvelables.

Nous avons essayé de faire le même exercice pour l'efficacité énergétique mais nous n'avons pas réussi. C'est beaucoup plus compliqué car tout ceci entre dans des processus qui relèvent soit de soutien public, soit de soutien privé et sont mis dans une facture. Je prendrai comme exemple les certificats d'économie d'énergie, qui sont à charge des fournisseurs. Nous connaissons le coût de ce soutien pour le fournisseur historique avec les tarifs réglementés de vente mais pas pour les autres fournisseurs qui sont en offre de marché. Nous pensons qu'aujourd'hui, entre 7 et peut-être 10 milliards portent sur l'efficacité énergétique. Dans tous les cas, compte tenu des sommes avancées (5,2 ou 5,4 milliards) chaque année pour les renouvelables et de 7 à 10 milliards pour l'efficacité énergétique, nous pensons que ceci doit être régulièrement évalué. C'est la parole que nous avons portée aux membres de cette Assemblée assez régulièrement.

Quand nous faisons de l'évaluation, à partir du moment où nous avons fait le choix que notre objectif était la réduction des émissions de carbone, toutes ces politiques doivent être évaluées dans une approche coûts-bénéfices de type coût d'abattement du CO2. Cette notion existait déjà un peu depuis quelques mois et je dirais que le rapport Quinet remis au Gouvernement au mois de février l'a un peu remise en lumière en stipulant qu'il fallait évaluer tous les soutiens à cette mesure pour en connaître l'impact réel en termes de réduction des émissions de CO2.

Ce qui est sûr avec le biométhane, c'est que, toutes choses étant égales par ailleurs, lorsqu'on injecte 1 TWh de biométhane dans le réseau français, c'est 1 TWh de gaz qui n'est pas importé ; on obtient donc la réduction correspondante de CO2. En revanche, quand on ajoute 1 TWh de renouvelable électrique, je ne sais pas ce qu'il remplace, peut-être en majeure partie de l'électricité, aujourd'hui d'origine nucléaire, qui est déjà décarbonée.

Pour le soutien au renouvelable, nous plaidons pour que ces énergies ne soient pas évaluées en fonction de l'écart entre leur coût de rachat et le coût du marché mais avant tout en termes d'efficacité par rapport à la réduction de CO2.

Mon dernier point concerne la mobilité. Il faut accepter d'avoir des démarches vertueuses et en termes de démarches vertueuses, les analyses du cycle de vie, même si elles ne sont pas parfaites, nous font faire des progrès. Aujourd'hui, sur la base d'études provenant de l'étranger et de France, nous considérons qu'un véhicule au bioGNV est aussi bon qu'un véhicule électrique avec de l'électricité renouvelable en analyse du cycle de vie. C'est d'ailleurs pour cela que nous avons soutenu un amendement qui, je crois, est en cours de discussion dans cette Assemblée, pour le déploiement d'un réseau de stations terrestres de GNV. Nous avons cette conviction et nous plaidons aujourd'hui à Bruxelles pour que la réglementation actuelle sur les véhicules soit modifiée pour s'orienter vers l'analyse du cycle de vie. Un véhicule électrique à Stuttgart qui consomme de l'électricité produite à partir de charbon ne fait avancer ni la machine ni l'humanité et ne fait rien gagner en CO2.