Intervention de Bruno Rousselet

Pour avoir travaillé des deux côtés de la barrière, tout d'abord au sein de la direction de la législation fiscale, et maintenant comme responsable de l'informatique, je vais pouvoir répondre précisément à cette question. Il existe un dialogue assez constructif avec celui qui met au point, in fine, la réglementation fiscale. Quand des règles sont décidées dans leur logique propre – je pense, par exemple, au plafonnement du quotient familial ou au taux minimum d'imposition des non-résidents – la façon dont elles vont se combiner n'est pas une donnée immédiate de la conscience. La construction du code renvoie la balle à la direction de la législation fiscale qui va dessiner, à l'intention du législateur, la façon dont, historiquement, se sont empilés les articles et s'est décidé la règle. Normalement, c'est la règle qui dicte le code, dans un processus descendant, mais il arrive parfois que la nécessité de mettre au point le code suscite l'inscription d'une règle, qui aurait pu rester implicite, mais dont l'explicitation apparaît nécessaire pour pouvoir la coder. Il s'agit donc d'une construction.