Intervention de Patrick Corbin

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 17h15
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Patrick Corbin, président de l'Association française du gaz :

De nombreuses mesures portent sur l'efficacité énergétique, dont la mesure des certificats d'économie d'énergie, qui est en fait une charge pour les fournisseurs. Aujourd'hui, les certificats d'économie d'énergie s'achètent aux alentours de 8 à 9 €/KWh CUMAC. Bien entendu, ces fournisseurs d'énergie répercutent ceci sur la facture du client. Une évaluation à la grosse nous montre que chaque année, entre 3 et 4 milliards sont payés par les consommateurs pour soutenir des actions d'efficacité énergétique. Une fois de plus, je ne mettrai pas ma main sur le billot sur ces chiffres. En face de ces 3 à 4 milliards, je ne sais pas très bien quelle est la réalité des mesures d'efficacité énergétique qui ont été réalisées. Les a-t-on évaluées ex-post ? Il faut ajouter à cela les aides de l'ANAH, sachant que certaines aides sont plus ou moins des aides à la précarité énergétique tandis que d'autres ne le sont pas. Quelle est la part de celles que l'on considère comme des vraies aides de type efficacité énergétique et celles qui sont de type aide aux plus pauvres ? En tant qu'AFG, nous sommes prêts à contribuer, avec l'Assemblée nationale, le Sénat ou d'autres, à essayer de procéder à cette évaluation. Nous estimons qu'entre 7 et 10 milliards sont mis dans la machine.

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