Intervention de Simon Chignard

Réunion du jeudi 16 novembre 2017 à 9h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Simon Chignard, conseiller en stratégie pour la mission Etalab, Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC) :

Je me permets de préciser qu'Etalab, avant de travailler sur APB, avait travaillé avec la DGFiP sur l'ouverture du code source des impôts. Le rôle de la doctrine me semble fondamental, et révèle peut-être des pratiques administratives très différentes. Le calculateur du code source des impôts et la législation sont convergents, par le biais de cette doctrine, publiée au Bulletin officiel des finances publiques. Si l'on regarde les informations figurant sur APB dans le Bulletin officiel de l'éducation nationale, on va vite en faire le tour. Ceci montre bien que, d'un ministère à l'autre, les pratiques sont différentes en matière de formalisation, de publication et d'opposabilité d'une doctrine. C'est un élément sur lequel il faudrait pouvoir travailler. Il constitue l'un des aspects du chantier qui nous attend dans les mois à venir. Il s'agira de voir, ministère par ministère, si la pratique consistant à formuler et publier une doctrine, qui constitue un facteur de convergence entre le droit et le code informatique, existe ou pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.