Intervention de Patrick Corbin

Le biométhane est une technologie servant à produire du gaz en phase d'industrialisation. Sur la première période, je pense qu'on ne peut pas changer les règles du jeu et qu'il faut conserver les tarifs de rachat. Si on change trop les règles du jeu, on va faire exploser la filière. En revanche, chaque année des sommes d'argent sont prévues dans le CAS TE pour soutenir les renouvelables électriques et/ou les renouvelables gaz. Pourquoi ne pas créer une autre allocation selon les coûts d'abattement du CO2 entre le renouvelable électrique et le renouvelable gaz à budget constant ?

Le CAS TE est de l'ordre de 5,2 à 5,4 milliards pour l'année 2019. Dans ce CAS TE, la majeure partie des sommes est dédiée au renouvelable électrique et il n'est prévu pour l'injection de biométhane que 132 millions d'euros (si je lis bien mes fiches). Je sais que sur ce soutien au renouvelable électrique, on « paie la facture du passé » mais on paie aussi la facture des décisions actuelles. Concernant les décisions futures, qu'elles portent sur le biométhane ou sur l'électrique, la DGEC a prévu des trajectoires. À budget constant, entre le soutien au renouvelable électrique et le soutien au renouvelable gaz, n'existe-il pas une autre allocation plus favorable au biométhane avec l'argument que je donnais tout à l'heure, qui consiste à dire que lorsqu'on injecte 1 TWh de biométhane, il correspond à 1 TWh de gaz naturel qui n'est pas importé, d'où une réduction de CO2 d'autant, alors qu'en injectant de l'éolien terrestre sur le réseau, on est presque sûr que cela va réduire une production nucléaire déjà décarbonée ? C'est toute l'idée de ne pas juger les renouvelables de demain par rapport à l'écart entre le prix de rachat et le prix du marché mais par rapport à ce qu'elles apportent en termes de réduction des émissions de CO2.