Intervention de Julien Aubert

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 17h15
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, président :

Quand vous avez mentionné une autre allocation suivant les coûts d'abattement du CO2 à budget constant, j'imaginais une procédure beaucoup plus complexe. Étant donné qu'il s'agit d'un CAS, la situation est très particulière. Vous n'êtes pas véritablement sur un budget que vous dépensez mais sur un compte qui permet de suivre des dépenses tirées de l'extérieur par des décisions préalables et antérieures sur lesquelles vous avez une visibilité à l'instant T. Il ne s'agit pas véritablement d'une ventilation où vous avez un budget.

Rentrons dans le dernier sujet, qui est le plus compliqué : le coefficient d'énergie primaire avec la polémique sur la RT 2012. Vous nous dites : en 2012, on avait gagné la bataille de l'électrique, on a revu le coefficient d'énergie primaire. À partir de la RT 2012, nous sommes d'accord que l'électrique a été marginalisé dans le neuf. Non ? Vous considérez qu'on continue à mettre des radiateurs électriques dans les installations ?

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