Intervention de Lionel Ploquin

Merci pour ces questions. Nous n'envisageons pas de ne pas mettre en oeuvre l'article du code des relations entre le public et l'administration que vous avez cité. J'ai simplement évoqué notre préoccupation d'articuler ce droit nouveau offert aux usagers avec notre documentation existante, afin de renforcer la transparence. Notre objectif est, bien entendu, de mettre en oeuvre cette prescription de la loi pour une République numérique. Nous y travaillons, de concert avec d'autres administrations, et avec Etalab. C'est important, car nous considérons que l'on n'est jamais assez transparent. Il faut créer une synergie avec ce que nous faisons actuellement en matière de documentation, afin de rendre l'information plus accessible encore, en nous appuyant sur cette préoccupation d'ouverture et de transparence des algorithmes.

Pour faire écho à votre question, Madame la députée, il semble évident que l'on peut toujours s'améliorer en termes de simplification et de pédagogie. C'est précisément l'un de nos soucis. Je n'ai, à ce propos, pas évoqué dans mon exposé l'effort récent de refonte de notre portail impots.gouv.fr, à l'occasion de laquelle nous avons complètement revu la documentation mise en ligne. Des groupes de travail ont ainsi été mis en place avec des usagers, afin d'en tester la lisibilité. Nous collaborons par ailleurs avec le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA), sur des programmes concernant la lisibilité de la documentation administrative. C'est vraiment l'une de nos préoccupations. Plus notre norme sera clairement explicitée mieux elle sera comprise par les usagers, et mieux ce sera, pour les usagers comme pour nous.