Intervention de Yves Lederer

. J'ai peu d'éléments à vous fournir au sujet de l'international. J'ai entendu dire qu'en Allemagne, le système de cogénération serait bien plus promu et développé qu'en France. Je ne sais pas ce qu'il en est aujourd'hui des dispositifs d'aide aux cogénérations dans les autres pays européens. Nous n'avons pas fait de benchmark à ce sujet, nous nous sommes focalisés sur notre système français.

Nous voyons arriver avec appréhension la fin de contrats C13 dans certaines collectivités. Nous essayons de mobiliser les élus auprès desquels nous travaillons dans les villes concernées afin qu'eux-mêmes portent cette parole. Dans le passé, nous l'avons déjà fait avec succès. Peu avant l'extinction du dispositif précédent, les pouvoirs publics avaient longtemps laissé planer le doute sur la prorogation du système. Quand le décret est paru, il n'y avait plus rien. Je rappelle que ces cogénérations fonctionnent du 1er novembre au 31 mars. Or le décret destiné à proroger à nouveau les cogénérations a été signé le 28 octobre, lesquelles ont redémarré deux jours plus tard. Les situations étaient tendues. À l'époque, notre fédération avait demandé à chaque adhérent de rencontrer les autorités délégantes, notamment les maires qui étaient aussi parlementaires, afin qu'ils interviennent au Parlement. Certains l'avaient fait. Aujourd'hui, certaines collectivités locales vont se heurter à un problème. En tant que délégataires de services publics, nous allons nous retourner vers le délégant en faisant valoir la difficulté économique et le déséquilibre du contrat de délégation, en vue de négocier un avenant.