Intervention de Sabine Thillaye

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir répondu à notre demande d'audition conjointe, en amont du Conseil éducation, jeunesse, culture et sport qui se tiendra à Bruxelles les 20 et 21 novembre prochains. Pour nos deux commissions, c'est un plaisir de vous entendre.

Vos prérogatives – les affaires culturelles – soulèvent deux enjeux majeurs. Le premier – vous l'avez souligné avec force depuis le début de ce quinquennat –, c'est l'importance de la dimension culturelle dans la refondation de l'Europe. L'Europe est une oeuvre politique inédite ; c'est aussi une culture partagée, dans la richesse de ses langues, la diversité de ses modes d'expression, la complémentarité de ses idées. Nous sous-estimons très souvent cette richesse, source d'innovation : penser différemment permet parfois de trouver des solutions. L'interculturalité est une valeur fondamentale du projet européen et l'ouverture à d'autres systèmes de pensée, à d'autres sensibilités est un vecteur d'innovation et de progrès. C'est votre ambition : la culture doit retrouver toute sa place dans le projet européen ; elle doit lui donner un supplément d'âme, une substance et une cohérence. De nombreux projets sont actuellement portés par le président Emmanuel Macron. Vous êtes également à l'origine d'initiatives variées : la création d'un Erasmus de la culture, le Pass culture européen, le maintien d'un programme ambitieux de soutien aux industries culturelles, ainsi que le développement d'initiatives communes de soutien à la traduction. Pouvez-vous revenir sur ces propositions innovantes et les moyens de les mettre en oeuvre ?

Nous serions également heureux de vous entendre sur le deuxième enjeu : l'adaptation de nos sociétés à la révolution numérique, qui soulève des questions très complexes, comme la protection des données personnelles, la rémunération des auteurs, ou encore le juste partage de la valeur créée. Plutôt que de subir, impassibles, les transformations en cours, inventons un modèle européen qui nous soit propre et nous permettra de concilier innovation et régulation numérique ! Récemment, dans un souci de préserver le respect de la territorialité des droits et la diversité de la culture européenne, notre commission s'est saisie du projet de règlement relatif à l'exercice du droit d'auteur dans le cadre de certaines transmissions en ligne des organisations de radiodiffusion et de la retransmission des programmes de radio et de télévision, dit règlement « câble et satellite ». Estimez-vous que les négociations sur ce projet de règlement sont en bonne voie ? Par ailleurs, comment percevez-vous l'avenir du projet de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) ? Enfin, plus largement, quels sont les chantiers que vous jugez prioritaires pour la construction d'une Europe de la culture ?