Intervention de Patrice Anato

Réunion du mercredi 15 novembre 2017 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Anato :

Vous avez déclaré vouloir travailler au prix unique du livre dans les pays européens. Cette mesure, qui existe en France depuis la loi Lang de 1981, part du principe que le livre n'est pas un produit marchand comme les autres, et consacre une égalité des citoyens devant le livre, qui est ainsi vendu au même prix dans tout le territoire national. Vous semblez vouloir étendre ce principe au territoire européen, ce qui me semble extrêmement positif. J'aimerais savoir si vous avez pu discuter de cette question avec vos homologues européens et, le cas échéant, quelles sont les positions exprimées par nos voisins.

À ce propos, le dernier Conseil « Éducation, culture et jeunesse » a adopté, en mai dernier, une recommandation relative au cadre européen des certifications pour l'apprentissage, avec pour objectif une amélioration de la transparence, de la transférabilité et de la comparabilité des certifications dans l'Union, tout en améliorant l'employabilité. Elle prévoit un cadre de référence commun pour les systèmes nationaux de certification. Disposez-vous d'éléments d'information complémentaires sur les prochaines étapes en la matière ?

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