Intervention de Sébastien Lecornu

Moi, je n'ai pas la mémoire courte, monsieur le député, je me souviens bien de tous ces échanges et je tiens à ce qu'on reste cohérent sur ce sujet.

Vous l'avez dit, monsieur le député Sermier, il se trouve que l'autorisation de recourir à ces ordonnances a été demandée par le gouvernement précédent et accordée par la majorité précédente. Néanmoins je ne proposerai pas, au nom de Nicolas Hulot et du Gouvernement d'Edouard Philippe, cette ratification au Parlement si nous n'adhérions pas au fond et à l'esprit de ces textes. Merci, une fois de plus, pour vos propos sur le fond et l'esprit : vous qui êtes un spécialiste de ces questions, vous savez que ce texte va dans le bon sens et qu'il permettra un certain nombre d'avancées.

Je connais votre sensibilité aux questions agricoles. Voilà un texte, mesdames et messieurs les députés, qui réconcilie écologie, transition écologique, écoute des populations, quelles qu'elles soient, respect des porteurs de projets, quels qu'ils soient, y compris des agriculteurs. Comme il n'est pas interdit d'être intelligent, en tout cas d'y tendre, je pense que, ce soir, nous faisons collectivement de la belle ouvrage pour notre droit français, même si c'est par ordonnance – je suis sûr que cela sera vite oublié.

J'ai noté, monsieur le député Millienne, que vous aviez résumé la méthode du ministre d'État, Nicolas Hulot, en parlant de pragmatisme, de transversalité et de vérité. Le ministre étant actuellement à Roissy pour saluer une saisie record d'écailles de tortue réalisée par les douanes, il ne peut pas être au banc des ministres ce soir mais je vous remercie en son nom. Sachez que je lui transmettrai vos encouragements.

Vous insistez également sur le fait que les droits doivent être effectifs. Vous abordez vous aussi la question des seuils, mais de façon différente. Concernant les projets dont la maîtrise d'ouvrage est soit publique, soit privée, avec désormais au moins cinq millions d'euros d'argent public et sur la zone d'impact concernée, vous voudriez voir les taux redescendre à 15 % d'une part, et à 7,5 % d'autre part – je le redirai de manière beaucoup plus brève, rassurez-vous : si je suis long maintenant, c'est pour être plus rapide sur les amendements.

Je ne le souhaite pas à ce stade, non pas parce que je pense que vous avez tort, mais parce qu'un équilibre a été trouvé à l'issue d'un long travail de recherche d'un consensus avec les organisations non gouvernementales, avec les associations, avec le monde économique, avec le monde consulaire, avec les parlementaires, avec les élus locaux. Si cela ne se passe pas si mal dans cet hémicycle, c'est qu'il y a quand même eu une symbiose sur ce texte. Nous ne pouvons pas commencer à toucher à ces seuils sans risquer de déstabiliser les choses dans un sens ou dans un autre. Je vous prie de croire, monsieur le député, que je suis allé en commission au maximum de ce que je pouvais faire, notamment en ramenant le seuil de dix millions à cinq millions. Je pense que nous avons trouvé un point d'équilibre. Il y aura une évaluation et s'il s'avérait que cela ne fonctionne pas nous pourrons toujours le changer dans deux à trois ans. Le Parlement s'en saisira bien évidemment quand il le souhaitera et le Gouvernement reste à sa disposition.

Monsieur le député Prud'homme, vous avez raison. –