Intervention de Aurore Bergé

Je voulais revenir sur la directive relative aux droits d'auteur, et plus particulièrement sur son article 13, qui souhaite imposer aux prestataires de services l'obligation de prendre les mesures destinées à empêcher la mise à disposition d'oeuvres protégées identifiées par les titulaires de droits. Or, les hébergeurs ont engagé une bataille contre cette mesure, car ils considèrent que cette charge serait trop lourde.

Quelle est la position de la France sur l'article 13, tel qu'il est aujourd'hui envisagé, et sa réponse à la contre-argumentation des hébergeurs ? Quels sont les autres pays européens qui peuvent nous accompagner sur ce sujet ou avec lesquels la France a une position commune ?