Intervention de Françoise Nyssen

Avec un plaisir infini : je n'ai pas passé quarante ans dans le domaine de la culture pour me dérober à l'envie et au plaisir de la culture ! Le programme Europe Créative peut nous aider, car il attache également une grande importance à ce jeune public et aux coopérations entre festivals européens. Les soutiens sont rares, mais privilégient les actions en direction de la jeunesse, ainsi que l'innovation et la dimension transfrontalière.

Le programme Erasmus Jeunesse soutient l'éducation informelle des jeunes au travers de programmes de mobilité. Cela peut s'appliquer ici. Il n'est pas non plus exclu d'imaginer que, dans le cadre du Pass Culture européen, on puisse imaginer un accès à ce genre d'événements. Ce serait une façon de faciliter les mobilités des jeunes Européens. Je suis preneuse de toutes vos contributions en matière d'éducation de la jeunesse et suis ravie d'échanger avec vous à ce propos.

Madame Bergé, au sujet de l'article 13 de la relative aux droits d'auteur, la France a pour position que la valeur doit faire l'objet d'un juste partage entre ayants droit et plateformes. Les ayants droit doivent pouvoir autoriser l'exploitation de leurs contenus, surtout lorsqu'un contenu a été posté par l'utilisateur de la plateforme. Ils doivent aussi être rémunérés. Je salue donc la proposition de la Commission sur le partage de la valeur.

Cette proposition demeure toutefois trop timide. C'est pourquoi la France a présenté, dans le cadre des discussions au Conseil, un amendement cosigné avec d'autres États membres, qui précise sous quelles conditions les plateformes de partage vidéo réalisent un acte de communication au public. Lorsque ces conditions sont réunies, elles ne sont plus considérées comme de simples hébergeurs, elles doivent donc rémunérer les ayants droit et protéger la diffusion de leurs oeuvres. C'est toute la question de la responsabilité des plateformes. Les discussions sont en cours et je vous assure de mon engagement pour défendre cette position essentielle, en vue d'assurer un marché équitable et plus durable pour les créateurs, grâce à qui nous sommes ici au bout du compte puisque c'est grâce à eux que la culture existe. La discussion n'est pas facile pour autant. C'est un vrai modèle de civilisation que nous défendons mais il faut se battre. Nous n'avons pas encore la majorité. L'Allemagne ne nous a pas encore exprimé son soutien. J'espère que la nomination de la future ministre allemande de la culture nous permettra d'avancer. Il faut vraiment se mobiliser pour obtenir gain de cause. Je ne peux même pas imaginer que ça ne soit pas le cas !

Madame Bono-Vandorme, s'agissant du déplacement temporaire, la France a soutenu l'adoption de ce règlement, qui demande qu'on trouve des solutions concrètes sans détricoter l'ensemble de la législation européenne sur la territorialité. Il faut en effet toujours faire attention : ouvrir une directive à des exceptions est extrêmement dangereux. La territorialité des oeuvres est fondamentale pour la diversité culturelle et pour les exportations. Nous avons demandé une définition temporaire de la portabilité, mais nous ne l'avons pas obtenue. Soyons donc pragmatiques : on peut raisonnablement penser que le déplacement temporaire correspond à un déplacement de courte durée. Ceci implique que l'usager revienne bien dans son pays d'origine. Les opérateurs ont d'ailleurs les moyens techniques de le vérifier. Nous devrions aboutir, du moins je l'espère.