Intervention de Cathy Racon-Bouzon

Lors du vote, hier en fin d'après-midi, des crédits de la mission « Culture », nous avons activement défendu le mécénat d'entreprise. L'utilité du mécénat pour la sauvegarde de notre patrimoine et pour favoriser les initiatives culturelles n'est plus contestée.

Vous le savez, la législation en matière de mécénat n'est pas la même au sein de l'ensemble des États membres. Nos entreprises françaises peuvent, par exemple, depuis la loi de finances rectificative pour 2009 et sous certaines conditions, étendre le bénéfice du mécénat à des organismes agréés dont le siège est situé dans un État membre. Ce dispositif permet notamment aux musées européens de recevoir des dons des entreprises françaises. La réciprocité n'est malheureusement pas une règle au sein de l'Union européenne, ainsi les entreprises belges ne sont absolument pas incitées à devenir mécènes du patrimoine français. Ne serait-il pas pertinente d'exporter le modèle français de mécénat à l'ensemble de nos partenaires, afin que notre patrimoine national puisse capter un maximum de mécènes partout en Europe et que les entreprises européennes participent aisément à sa sauvegarde ?