Intervention de Fabien Di Filippo

Votre constat sur les problèmes financiers des clubs amateurs, monsieur Zumkeller, est tout à fait juste. Il est vrai que ces clubs manquent de moyens pour la formation, pour l'accomplissement de leur mission, et l'on peut se demander quelles en sont les causes. Pour le groupe Les Républicains, la responsabilité est plutôt à chercher du côté du désengagement de l'État et, indirectement, des collectivités qui ont été quelque peu asphyxiées.

Or l'économie du sport est importante pour la France : le secteur est en pleine croissance, il crée des emplois, de la richesse nationale, et suscite des activités annexes en particulier dans les secteurs alimentaires, de la sécurité, des travaux publics, ou même dans le commerce de biens. Le sport représente ainsi 1,8 % du produit intérieur brut (PIB), 37 milliards de chiffre d'affaires, 275 000 emplois directs, 400 000 emplois au total.

Il existe déjà différents mécanismes de solidarité entre les clubs, principalement trois types de flux : la taxe sur les retransmissions audiovisuelles des événements sportifs nationaux, dite « taxe Buffet », versée par les ligues professionnelles au CNDS et qui représente à elle seule 45 millions d'euros pour 2017 ; il y a aussi les versements des ligues professionnelles aux fédérations nationales, ces fonds étant reversés aux ligues régionales, aux comités puis aux clubs ; enfin, les solidarités financières internes entre sociétés sportives et associations supports. En complément, les clubs professionnels réalisent toute une série d'actions caritatives, à hauteur de 72 millions d'euros l'année dernière pour les seuls clubs de football. Ils remplissent également des missions importantes de formation des jeunes par le biais de la formation professionnelle, mais aussi via leur partie associative.

On peut reprocher à cette proposition de loi de ne cibler que les clubs de football et qu'un certain nombre de transferts. C'est en effet le seul sport où il y a de réelles indemnités de transfert et le seuil, devant être fixé par décret, ne concernerait que ces clubs-ci. Mais demain, ce dispositif pénalisera toutes les autres disciplines, qui ont tendance à se développer mais qui ont pour l'heure du mal à exister quand elles n'ont pas de gros mécènes, souvent étrangers, évoluant sur la scène européenne. Seront concernés nos petits clubs des villes moyennes, qui ont parfois à leur actif de fort belles réussites.

L'instauration d'une taxe sur les transferts au seul niveau français, dans un monde sportif mondialisé, ne peut se faire qu'au détriment de nos clubs. En effet, non seulement la taxe augmentera mécaniquement le coût des indemnités de mutation pour les clubs français et nuira donc à leur attractivité et à la réalisation de transferts comme celui de Neymar, mais se pose également la question de son recouvrement puisque les autres clubs ne sont pas soumis au droit français. D'autre part, une telle taxe a déjà été instaurée, mais à un niveau mondial ; il s'agit, dans le cadre du football, de la partie des recettes des transferts – 5 % – qui revient au club formateur et qui, très bonne chose, permet à un certain nombre de nos petits clubs de bénéficier parfois d'une manne importante. C'est donc à l'échelon mondial qu'il faut réfléchir.

Ce n'est en tout cas pas aux clubs professionnels de pallier les carences et les restrictions imposées par l'État et par le ministère des sports, que ce soit directement, via la baisse des crédits affectés au CNDS – qui atteint tout de même 64 millions d'euros dans le PLF 2018 – ou la suppression de la réserve parlementaire – qui aidait largement les associations et les petits clubs –, ou indirectement via la baisse des ressources des collectivités qui financent les équipements dans les petites villes et qui sont aussi les premiers subventionneurs des clubs.

Il nous paraîtrait plus intéressant de réfléchir au renforcement éventuel de la taxe Buffet ou à l'idée de faire évoluer le circuit financier au sein des fédérations pour qu'une plus grande partie des revenus revienne aux clubs.