Intervention de Sophie Mette

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (Modem) tient à saluer le travail de M. Zumkeller sur un sujet important mais qui doit sans doute être défendu dans une configuration plus large au sein de l'Assemblée nationale. Les questions soulevées par ce texte nous semblent en effet importantes et ciblent précisément quelques-uns des besoins du sport amateur en France. L'exposé des motifs le démontre parfaitement : nos clubs amateurs sont les parents pauvres du sport en France avec, d'un côté, une baisse des dotations de la part des collectivités, de l'autre, une augmentation importante des contraintes que leur imposent les diverses fédérations professionnelles, avec des coûts que ces mêmes fédérations ne sont pas toujours décidées à assumer. Peut-être y a-t-il là une réforme à envisager ?

Il va sans dire que l'inquiétude est attisée par la baisse des dotations au CNDS, même si celle-ci cache un redéploiement des crédits vers d'autres missions. C'est pourquoi, dans ce contexte, nous comprenons les motivations des rédacteurs de cette proposition de loi. Néanmoins, nous n'en partageons pas les conséquences. Il nous semble qu'instaurer une contribution dans le seul contexte français risque de rendre nos clubs professionnels moins compétitifs qu'ils ne le sont déjà au niveau européen ; or la compétition entre clubs est très forte et les nôtres ne sont pas toujours les mieux placés pour lutter. Du seul point de vue financier et ne s'agissant que du monde du football, l'État récupère déjà beaucoup d'argent au titre des taxes sur les transferts de joueurs payés par les clubs, ainsi que par les impôts et cotisations sociales dont les joueurs s'acquittent lors de leur venue dans un club français : on estime à 237 millions sur cinq ans le gain lié au fameux transfert de Neymar.

Aussi nous interrogeons-nous sur le signal négatif qu'enverrait l'instauration d'une nouvelle contribution. Nous devrions peut-être davantage nous assurer qu'une part de l'argent soit reversée au sport amateur – au bénéfice en particulier de l'équipement. Des mécanismes existent déjà, instaurés par la Fédération internationale de football association (FIFA), comme l'indemnité de formation qui permet aux clubs d'origine de bénéficier d'une rétribution en cas de transfert international de leurs anciens joueurs.

Le rapporteur s'est inspiré de cette disposition, mais celle-ci ne fonctionne que parce qu'elle a été instituée au niveau international. C'est pourquoi nous estimons que l'idée pertinente de cette proposition de loi ne trouvera son efficacité que si elle est instituée au moins au niveau européen. Cela n'aurait alors aucune incidence sur la compétitivité de nos clubs car l'attractivité du championnat européen de football est telle que même une contribution de 5 % n'aurait guère d'incidence.

J'appelle enfin votre attention sur le fait que ce texte touchera l'ensemble des fédérations sportives nationales et que si, bien sûr, le football – peut-être le rugby dans quelque temps – peut tirer son épingle du jeu, il n'en va pas de même de toutes les fédérations pour lesquelles cette taxe risque d'être un facteur de déstabilisation. Nous comprenons parfaitement l'enjeu que représente le soutien aux clubs amateurs qui forment une part importante de notre tissu associatif, mais il nous semble que cette proposition de loi n'est pas en mesure d'y répondre pour les raisons évoquées. À tout le moins, c'est bien le périmètre national qui ne convient pas, seul un échelon européen étant pertinent en la matière.

Pour ces raisons, les députés du groupe Modem ne soutiennent pas cette proposition de loi.