Intervention de Régis Juanico

Le groupe Nouvelle Gauche est favorable au principe d'une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, comme au renforcement et à la création de nouveaux mécanismes de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. Au demeurant, la proposition de loi qui nous est soumise, même si elle part d'une bonne intention, se trompe de cible dans ses modalités d'application.

Nous croyons à la nécessité de mieux réguler et de mieux redistribuer des sommes devenues colossales, notamment dans le sport professionnel, en particulier dans le football. Il faut savoir qu'à la fin de cette année les indemnités de transfert actuellement versées dans les clubs des cinq grands championnats européens vont sans doute dépasser le record de 2016 de 4,5 milliards d'euros. Depuis dix ans, le nombre de transferts a été multiplié par trois ou quatre et les indemnités liées à ces transferts ont été multipliées par sept ou dix – des sommes considérables, je le répète, sont donc échangées.

Toutefois, autant nous plaidons en faveur de cette régulation, autant nous pensons qu'il faut agir à l'échelle européenne et à l'échelle internationale : nous ne croyons pas à une taxe qui serait instaurée dans un seul pays. En outre, il aurait été utile d'adjoindre à la proposition de loi une étude d'impact – malheureusement, les études d'impact ne sont pas encore obligatoires pour les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée ; nous y travaillons au sein du groupe de réflexion sur l'évaluation et le contrôle. J'aurais aussi été intéressé d'avoir l'avis du Conseil d'État sur le texte, en particulier sur sa conformité au droit européen et bien évidemment sur sa faisabilité technique et juridique.

L'Union européenne des associations de football (UEFA – Union of European Football Associations) a déjà adopté plusieurs mécanismes, en particulier, en 2010, avec le fair-play financier, que connaît bien notre collègue Marie-George Buffet, qui permet de mieux réguler les budgets des grands clubs européens. La FIFA elle-même, en 2015, a décidé d'interdire la tierce propriété des footballeurs professionnels. Ces décisions vont dans le bon sens. Il existe en France une direction nationale du contrôle de gestion (DNCG), qu'il faudrait d'ailleurs pouvoir transposer à l'échelon européen. Enfin, depuis 2001, au niveau de la FIFA, une indemnité de formation et de solidarité est versée, à l'occasion des transferts internationaux de joueurs, aux clubs formateurs pour les joueurs qui y ont été formés entre leur douzième et leur vingt-troisième anniversaire. Sans doute faut-il améliorer ce dispositif qui ne profite qu'à certains clubs.

Si votre proposition de loi était adoptée, il faut savoir que les deux transferts les plus importants de l'année, celui de Neymar, depuis le FC Barcelone, et celui de Mbappé depuis l'AS Monaco, transferts d'un montant de plus de 100 millions d'euros chacun, n'auraient pas été concernés par le dispositif puisque les deux clubs ne sont pas soumis à notre législation fiscale – ce que je regrette pour l'AS Monaco…

En 2013, avec M. Guenhaël Huet, alors député Les Républicains, nous avons mené une mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur. Conclusion : il y a moins de 10 % de retour du sport professionnel vers le sport amateur, qu'il s'agisse de ce que donnent les ligues aux fédérations – 130 millions –, de ce que donnent les clubs professionnels à leurs associations supports – 70 millions – ou du prélèvement sur les paris sportifs – un peu plus de 30 millions. Il faut donc accroître ces ressources-là. Or, certains cosignataires de la proposition de loi ont par ailleurs décidé de diminuer les ressources du CNDS pour 2018…

Nous ne voterons pas la proposition de loi.