Intervention de Marie-George Buffet

Le groupe de la gauche démocrate et républicaine comprend tout à fait les motivations de cette proposition de loi : il est vrai que nous sommes confrontés à une bulle financière dans un certain nombre de clubs de football professionnel de Ligue 1, de clubs professionnels européens dont le financement provient de fonds financiers et parfois même quasiment de fonds d'État dont on ne maîtrise pas toujours le flux. Il y a un vrai problème, et vous l'avez posé avec force, de mutualisation entre le sport professionnel et le sport amateur. Nous avons besoin de moyens publics pour le développement du sport amateur comme du sport de haut niveau. Or, hélas, nous n'avons pas eu ce signe, cette année, avec la baisse de 7 % du budget des sports.

Quelles pistes suivre ? Il faudrait d'abord s'adresser au mouvement sportif européen et international lui-même. La FIFA, on l'a dit, et l'UEFA ont pris des mesures comme le fair-play financier – dispositif dont nous nous sommes rendu compte, à l'occasion des travaux de la mission d'information, qu'il fallait certainement le durcir quelque peu pour les clubs de football de la Ligue 1. Le mouvement sportif national et international doit assumer sa responsabilité de mutualisation.

Ensuite, je ne suis pas d'accord avec l'argument selon lequel on ne peut pas prendre cette mesure en France parce qu'il faut la concevoir à l'échelle européenne voire internationale. En effet, lorsque nous avons lancé la lutte contre le dopage, nous étions un peu seuls et j'ai alors entendu les mêmes objections : « Vous allez affaiblir le sport français ! » Quand nous avons instauré la taxe Buffet, le mouvement sportif nous avertissait, de la même manière, que nous allions affaiblir le sport français. Or ce n'est pas cela, le problème. Le problème est de savoir comment la France intervient auprès de l'Union européenne – qui a fait du sport l'une de ses compétences à travers le Traité de Nice – pour qu'elle soit davantage présente sur les questions sportives. Comment l'Union européenne doit-elle faire pression sur l'UEFA ou sur d'autres mouvements européens sportifs ? Voilà une piste importante.

Enfin, l'un des inconvénients de la proposition de loi est qu'elle ne limite pas le niveau des transferts. Il faudrait s'inspirer des préconisations contenues dans le rapport de la mission d'information commune, concernant par exemple la suppression du mercato, la limitation du nombre de transferts par club, la transparence sur les agents des joueurs, l'interdiction pour les agents d'être payés à la fois par le club et par les joueurs… autant de mesures de transparence qui pourraient améliorer cette proposition – c'est d'ailleurs le sens de certains amendements que j'ai déposés.