Intervention de Patrice Lucchini

Ce sera fait.

Trois ans après sa mise en fonctionnement, outre les dégâts sur le paysage et le cadre de vie, la centrale n'est toujours pas conforme sur le plan acoustique. Devant la persistance des nuisances, l'association a mandaté un expert, M. Patrick Dugast, pour effectuer une analyse critique des contrôles acoustiques réalisés par l'exploitant. Ses conclusions sévères ont mis en évidence des biais dans la méthode de contrôle utilisée par cet exploitant et en a invalidé les résultats.

Devant cet état de fait, et après un arrêté pris par M. le préfet de l'Aude, le 8 juin 2018, pour un nouveau contrôle acoustique qui s'est avéré présenter les mêmes biais, la DREAL de l'Aude vient de transmettre le dossier à la direction générale de la prévention des risques (DGPR), afin qu'elle se prononce sur la justesse de ces contrôles et sur les bridages proposés, pour améliorer l'acoustique de la centrale et faire cesser les nuisances sonores.

L'association Vent mauvais a posé sa première réclamation en janvier 2017, a obtenu une réponse rapide de l'administration et, depuis, nous sommes en relation permanente.

En l'état actuel, je rappelle qu'il n'existe pas de normes pour la mesure du bruit éolien, mais seulement un projet de normes. C'est sur la base de ce projet que les contrôles sont aujourd'hui réalisés – ce qui est un problème important. Une situation anormale qui devra être corrigée. Le dernier projet de normes a été annulé le 18 janvier 2017, alors qu'il est toujours inscrit dans tous les contrôles réalisés par des exploitants.

Il est urgent que ces contrôles acoustiques soient enfin réalisés par des organismes indépendants et non pas des bureaux d'études rétribués par l'exploitant, et souvent dans une relation contractuelle et commerciale plus large avec lui.

Les conséquences ne sont pas uniquement importantes pour les aspects sonores. Il y a également l'artificialisation des sols : pour cette centrale éolienne, ce sont 10 hectares de forêt qui ont été convertis en zone éolienne ; les sources, qui alimentent les captages des hameaux et des fermes, sont perturbées – troisième exemple de fraude du promoteur. Voyez sur cette diapositive, ce qui est dit dans l'étude d'impact. Or il se trouve que 3 éoliennes sont construites dans le périmètre de protection rapproché et 7 sur le périmètre éloigné de ce captage d'eau potable. Le promoteur a délibérément trompé le préfet dans son étude d'impact.

L'arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) sur la source en question a été pris le 2 mai 2018, après que cette enquête a été retardée par des procédures administratives. Mais malgré cette interdiction, les éoliennes ont bien été construites.

Cette situation produit des conflits de loyauté pour les fonctionnaires des DREAL et de la DTTM chargés de faire appliquer les textes protecteurs de l'environnement, du fait de l'injonction contradictoire qui, dans le contexte d'une volonté politique actuelle, favorise l'implantation d'éoliennes. Des fonctionnaires qui mesurent mieux que quiconque l'impact désastreux sur le paysage et la biodiversité.