Intervention de Julien Aubert

Réunion du jeudi 20 juin 2019 à 14h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, président :

Une éolienne qui produit 1 000 décibels ne gêne personne s'il n'y a pas d'habitations dans les environs. Or nous nous intéressons ici aux riverains.

J'ai en ma possession un graphisme de France énergie éolienne (FEE) qui indique que « l'impact sonore de l'éolienne n'est pas dangereux pour la santé – Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement, et du travail (AFSSET) ». Ce graphisme vient à l'appui d'un article de Actu environnement, de septembre 2015, que je vais vous citer, car il contredit certains de vos propos : « En France, depuis 2010, les éoliennes, y compris celles mises en service avant cette date, sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont les exigences en termes d'émission sonore sont très strictes ».

Première remarque : il y a une contradiction entre les propos de M. Lucchini qui a indiqué qu'il n'existait pas de normes acoustiques, mais seulement un projet de normes, et cet article qui mentionne que les exigences en termes d'émission sonore sont soumises à la législation des ICPE.

Je reprends la lecture de l'article : « Elles s'appuient sur un indicateur d'émergence qui impose au parc de ne pas générer un niveau de bruit supérieur de 5 décibels le jour, et 3 décibels la nuit, par rapport au niveau de bruit qui existait avant l'implantation du parc – c'est-à-dire le solde sonore. Une étude acoustique très précise est réalisée avant l'implantation de chaque parc éolien et permet de fixer une distance minimale par rapport aux premières habitations, au minimum, 500 mètres ».

Deuxième remarque : M. Virely a indiqué que nous étions au-delà du code de la santé publique, alors que le graphique de l'AFSSET indique que 20 décibels est le niveau sonore d'un vent léger, 30 décibels, celui de la chambre à coucher, 35 décibels, celui d'une éolienne à 500 mètres, 40 décibels, celui du salon, etc. Ce qui veut dire qu'en passant de 30 à 35 décibels, on se situe entre la chambre à coucher et le salon.

Troisième remarque : vous avez tous pointé des biais importants sur les études acoustiques. Les niveaux relevés sont-ils supérieurs à ce qui est dit ? Le niveau à risque se situe à 85 décibels – le bruit d'une cantine – et le niveau dangereux à 90 décibels, sachant que le klaxon produit 92 décibels, et un concert de rock, 105.

Pouvez-vous nous expliquer les différences que je viens de relever ?

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