Intervention de Régis Juanico

Je l'ai dit tout à l'heure, je suis tout à fait favorable à ce qu'on renforce les mécanismes de solidarité financière entre sport professionnel et sport amateur, et à ce qu'on flèche les ressources vers le CNDS. Cela dit, avant de flécher une taxe hypothétique vers le CNDS, il faudrait déjà faire en sorte de préserver les ressources actuelles de cet établissement.

Je rappelle en effet que le Gouvernement a fait voter une économie de 64 millions d'euros sur ses ressources dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Les taxes affectées qui se trouvent ainsi rabotées ou supprimées sont, d'une part, le prélèvement exceptionnel de 0,3 % voté l'an dernier – à l'unanimité je le rappelle –, qui assurait 25 millions d'euros chaque année jusqu'en 2024 au fonds « Héritage Paris 2024 », destiné aux petits équipements sportifs des collectivités ou à l'accompagnement des projets des clubs en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques, d'autre part, la taxe Buffet, dont le plafond est abaissé de 40 millions d'euros à 25 millions d'euros. Ce prélèvement sur la cession de droits télévisés d'événements sportifs se déroulant en France était le symbole de la redistribution entre le sport professionnel et le sport amateur – nous avions même essayé d'élargir son assiette en la faisant porter également sur les organisateurs basés à l'étranger, mais avons malheureusement été censurés par le Conseil constitutionnel, ce qui nous a privés de 15 millions d'euros supplémentaires.

Enfin, je souligne que le prélèvement sur les paris sportifs a également été raboté de 10 millions d'euros, alors qu'il avait été augmenté du même montant l'an dernier, qu'il porte sur une ressource en constante augmentation – plus 20 % à 30 % chaque année – et qu'il est normal que le prélèvement effectué sur les paris sportifs revienne au monde du sport.

Bref, il ne suffit pas de parler du CNDS, il faut également abonder ses crédits !