Intervention de Julien Aubert

Mes chers collègues, nous accueillons M. Pascal Poncet, maire de Saint-Just-en-Chevalet, dans la Loire. Nos auditions ont apporté deux versions très différentes des relations entre les élus locaux et les développeurs de projet éolien.

D'un côté, des élus locaux, des entrepreneurs ou des particuliers, qui ont fait état de démarches marginalisant les élus, qui peuvent avoir une première connaissance du projet d'implantation une fois l'étude de celui-ci déjà très engagée. Cette marginalisation serait d'autant plus à craindre qu'ils ne seraient pas élus de la commune d'implantation du parc éolien.

De l'autre côté, des développeurs, ou les représentants de leur profession, insistent sur la distinction à faire entre ce qui relève des premiers repérages de zones propices à l'installation d'éoliennes, démarches qui ne nécessitent pas, selon eux, à ce stade, d'informations des élus, et ce qui relève de l'engagement du processus en vue d'implanter un parc.

Ils insistent également sur leurs bonnes pratiques professionnelles, qui mènent nécessairement les élus dans la boucle le plus tôt possible, et cela même à l'égard des élus n'appartenant pas à la commune sur le territoire de laquelle aura lieu l'implantation du parc. Une telle démarche s'imposerait d'elle-même, car en son absence, le risque de complication ultérieure, qui fragile la bonne réalisation du projet, augmenterait sensiblement.

Une autre interrogation a porté sur l'inconfort de la situation du représentant de l'État, pris entre l'existence d'une politique nationale de développement de l'éolien, qu'il personnifie dans les territoires, et sa fonction arbitrale, qui implique de prendre en compte chaque projet, dans toutes ses caractéristiques et ses conséquences locales. De sorte que nous avons souhaité auditionner un maire, concerné par cette question, pour avoir son point de vue.

Je vous propose, monsieur le maire, dans un temps d'exposé liminaire de 15 minutes, de nous livrer votre sentiment sur les questions qui nous animent. Ensuite, nous vous poserons des questions.

Avant de vous donner la parole, je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rient que la vérité.

Je vous invite à lever la main droite et à dire « je le jure ».