Intervention de Barbara Pompili

L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une agence nationale pour la cohésion des territoires.

Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le jeudi 7 décembre prochain, à l'occasion de la journée réservée, en application de l'article 48, alinéa 5 de la Constitution, au groupe que l'on doit appeler, à compter d'aujourd'hui, « UDI, Agir et Indépendants ».

La commission a nommé, lors de sa réunion du 22 novembre, M. Philippe Vigier comme rapporteur.

Sur cette proposition de loi, un seul amendement, visant à modifier le titre, est en discussion.