Intervention de Jean-Claude Leclabart

Au nom du groupe La République en Marche, j'accueille avec intérêt le travail de Philippe Vigier et de ses collègues.

Dans le département de la Somme j'ai été à la fois agriculteur, maire d'une commune rurale de 250 habitants, président d'une communauté de communes de 9 000 habitants composée de 26 communes, et je suis maintenant député d'une circonscription rurale composée de 231 communes, autour du pôle métropolitain amiénois en pleine gestation.

Par conséquent, je suis bien conscient des problématiques et des enjeux de ce dossier. Les dernières élections, aussi bien nationales que départementales et régionales, ont montré combien les fractures territoriales étaient devenues un débat majeur.

Les grandes métropoles, Paris en particulier, concentrent l'activité à haute valeur ajoutée et les populations qualifiées.

Le Nord-Est et le Centre ont tendance à stagner par rapport au reste du pays. Les villes moyennes et les territoires peu denses se fragilisent comme le montrent les premières auditions de la mission d'information sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation, mission à laquelle j'appartiens, qui est présidée par Arnaud Viala, et dont Jean-François Cesarini ici présent est l'un des rapporteurs.

On comprend fort aisément les inquiétudes des élus, notamment ruraux, et de leurs électeurs face au risque de relégation de certains territoires et à la concentration des pouvoirs et des moyens dans les métropoles.

Il y a donc urgence à prendre une série de mesures et les membres de mon groupe en sont tout à fait conscients d'autant que, dès le 17 juillet 2017, lors de la première conférence nationale des territoires qui s'est tenue au Sénat, le Président de la République a annoncé la création d'une Agence nationale pour la cohésion des territoires.

L'objectif de cette agence, notamment dans les territoires ruraux et les villes moyennes, est de réunir les soutiens et concours en matière d'ingénierie et de financement des politiques publiques, en lien avec les collectivités territoriales,

Il faut un État facilitateur des divers projets émanant des acteurs de la vie publique et c'est précisément le rôle qui incombera à l'Agence nationale de la cohésion des territoires : être un outil de mobilisation des ressources, procurer des compétences en ingénierie territoriale ou encore favoriser l'innovation.

La prochaine conférence nationale des territoires, qui se tiendra le 14 décembre, devrait apporter des avancées capitales permettant l'éclosion d'un projet abouti de création de cette agence nationale.

Cependant, sans attendre les conclusions de cette conférence nationale des territoires, les députés co-auteurs de cette proposition de loi, profitant de la niche parlementaire de leur groupe tentent de forcer le pas en déposant cette proposition de loi pour peut-être mieux s'attribuer l'initiative et la paternité de cette agence, tout en se posant en seuls défenseurs des territoires ruraux.

Leur proposition de loi vise effectivement à créer une Agence nationale pour la cohésion des territoires, qui aurait pour mission de contribuer au développement harmonieux des territoires, mais elle n'en prévoit ni l'organisation, ni un vrai financement.

Le fonctionnement de l'Agence est renvoyé à un décret et son budget repose sur la seule augmentation de la fiscalité du tabac, ce qui apparaît risqué au regard de l'article 40 de la Constitution.

Il est important de rappeler que le Gouvernement oeuvre depuis l'été dernier pour présenter un projet abouti, un outil facilitant l'action de nos collectivités locales tandis que le groupe UDI, Agir et Indépendants souhaite la création d'une Agence pour la cohésion des territoires sans même définir les modalités de financement ou d'organisation, le Gouvernement quant à lui cherche à présenter un projet concret et achevé, notamment en associant les élus locaux au débat et la Caisse des dépôts et consignations pour mobiliser les moyens financiers nécessaires à la réussite et l'efficacité de cette future agence nationale pour la cohésion des territoires.

Ce sont autant de raisons pour lesquelles, même si ce texte contient des ambitions que nous partageons, nous préférons attendre la conclusion des travaux en cours.