Intervention de Florence Lasserre

Au nom du groupe Mouvement démocrate et apparentés, je salue le travail de nos collègues.

Les territoires ruraux, périurbains et urbains, se trouvent dans une situation d'urgence et nécessitent que l'État, mette à leur disposition plus de moyens. Nous sommes ainsi face à une forte demande de financements et, surtout, d'ingénierie.

Cela étant, suite aux engagements de campagne du Président de la République, le Gouvernement a lancé, en juillet au Sénat, une conférence nationale des territoires qui s'est déclinée en plusieurs ateliers et selon un axe principal : que tous les territoires de la République aient les mêmes chances de réussir.

Emmanuel Macron a profité de cet événement pour faire plusieurs annonces telles que la couverture numérique de tout le territoire, l'accès aux services publics, le plan d'action pour les petites villes et les moyennes, la remise à plat de la contractualisation entre l'État et les collectivités, enfin, ce qui nous intéresse aujourd'hui, la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Le Président de la République a appelé de ses voeux une agence dont la vocation sera de travailler en lien direct avec les régions. Il a souligné vouloir veiller à l'articulation entre la future Agence et le Commissariat général à l'égalité des territoires. Il en a par ailleurs dessiné les traits lors du congrès des maires. Des ateliers ont été ouverts pour réfléchir à sa création et à ses modalités de fonctionnement.

Nous partageons donc, avec les Constructifs, le souhait de voir cette agence créée rapidement, car les collectivités nécessitent un organisme efficient. Mais il convient d'attendre les résultats de la conférence des territoires, afin que le meilleur organisme possible soit créé, en concertation avec toutes les parties prenantes.

Plusieurs questions se posent quant à l'élaboration de ce futur organisme : sa forme, sa composition, ses missions, ses moyens, ses liens avec d'autres agences par exemple. Des sénateurs se demandaient si elle ne devait pas être constituée sur le modèle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Plusieurs questions donc, qui nécessitent une réflexion poussée.

Le ministre Mézard l'a rappelé au Sénat fin octobre, le dossier n'est pas encore définitivement bouclé. Ainsi, s'il est nécessaire d'agir rapidement, encore faut-il le faire de façon concertée.

L'objectif est de mettre en place un établissement efficace, de disposer d'un instrument facilitant l'action de nos collectivités locales, en particulier dans les villes rurales, les petites villes et les villes moyennes, qui manquent souvent d'ingénierie.

C'est donc bien pour une question de temporalité et d'efficacité que nous ne pouvons donner notre aval à cette proposition de loi.