Intervention de Loïc Prud'homme

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires indiquait le 25 octobre que ce projet d'agence de cohésion des territoires n'est « pas encore bouclé ». Au sein du groupe de la France Insoumise, nous comprenons que les collègues du groupe UDI, Agir et Indépendants, en l'absence de visibilité quant aux ambitions du Gouvernement, s'engouffrent dans cette brèche, en nous proposant une vision assez prolixe de la cohésion des territoires.

Ce qui est étonnant, c'est qu'après un long propos, M. Vigier nous propose un texte assez léger, presque une coquille vide, qui laisse la place à beaucoup d'interprétations.

Un seul de nos amendements n'a pas été déclaré irrecevable : celui qui vise à renommer cette agence nationale en « Agence nationale pour l'égalité et la transition écologique des territoires ». Les six autres, qui n'ont pas été retenus, avaient pour objectif de donner de vrais contours à cette agence. Permettez-moi donc de vous en présenter notre vision.

Pour nous, l'urgence écologique implique de créer une agence dont le sens premier serait de traduire concrètement les ambitions gouvernementales en matière de transition écologique. Nous considérons que l'égalité des territoires, principe fondateur de notre République, au contraire de la « cohésion », qui ne remet absolument pas en question leur mise en compétitivité, ne peut se faire qu'autour de la question écologique et de ses corollaires : aménagement du territoire, transports, services publics…

Cette agence aurait pour mission principale celle d'un appui financier et technique pour appliquer de manière planifiée les politiques nationales de la ville liées au déploiement des services publics dans les territoires sous-dotés. Elle fournirait également un appui aux politiques de transition énergétique et écologique liées à l'aménagement et aux transports durables, incluant l'aménagement durable des centres-villes défigurés par la multiplication de centres commerciaux. Sans oublier le développement de la participation citoyenne et l'association des représentants locaux dans l'élaboration des politiques et programmes, car la démocratie participative et la concertation sont indissociables de la transition écologique. Cela doit permettre d'empêcher la multiplication de grands projets inutiles mus par des intérêts strictement économiques.

En plus de ses missions premières d'appui technique et à l'image d'un bureau d'études public, cette agence pourra également financer tout ou partie des opérations des collectivités territoriales en difficulté et des quartiers prioritaires de la politique de la ville, ainsi qu'en assurer la maîtrise d'ouvrage. Il n'est pas question de créer une nouvelle « usine à gaz » vide de sens et de missions. Dans un souci de coût et d'efficacité – qui plaira au Gouvernement –, nous proposons donc de fusionner la « direction du développement des capacités des territoires » du Commissariat général à l'égalité des territoires et l'actuel Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). La fusion de ces deux entités permettra de répondre aux missions d'ingénierie technique et financière de l'agence, en préservant l'expertise et le savoir-faire public du CEREMA, dont l'avenir est plus que compromis.

Telle est notre vision de ce que devrait être cette agence nationale pour l'égalité et la transition écologique des territoires.