Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur :

Je ne suis pas engagé dans une course de vitesse avec le Président de la République, monsieur Leclabart. Nous avons commencé dès l'an dernier à travailler à cette proposition de loi. De plus, le taux d'abstention et la souffrance des territoires, ressentie et réelle, nous obligent à aller vite.

Les annonces se sont multipliées depuis l'été. Il nous est toujours demandé d'attendre ; non, selon moi, il ne faut plus attendre mais aller vite, sans quoi les fractures vont s'aggraver. Cette proposition de loi n'est en rien un projet concurrent de celui du Gouvernement. En revanche, il s'en distingue sur un point précis : j'entends placer les acteurs des territoires au coeur du dispositif de sorte qu'ils ne soient pas exclusivement tributaires d'une décision nationale. Chacun sait comment fonctionnent les agences nationales, en particulier l'ANRU. De deux choses l'une : soit nous prévoyons un fort ancrage territorial en lien avec les collectivités, soit nous ne ferons que créer une structure de plus, éloignée des attentes locales. En clair, ces fractures exigent que l'on aille vite.

Ensuite, monsieur Leclabart, vous avez utilisé des mots forts que j'aurais pu écrire : « relégation » des territoires ruraux, par exemple. J'ai pris soin de ne pas circonscrire mon propos à la ruralité mais d'englober tous les territoires qui se trouvent hors des métropoles. En effet, le fait métropolitain s'est affirmé au cours des dernières années, notamment au cours du précédent quinquennat où treize agglomérations prétendaient au statut de métropole ! Je me souviens parfaitement, ayant rapporté la réforme des collectivités territoriales, comment Toulouse et Nice se battaient pour devenir métropole – et ainsi disposer de financements plus importants. La course de vitesse a donc bien lieu, au niveau national comme au niveau européen.

Vous reconnaissez l'urgence tout en demandant d'attendre le diagnostic. Un quinquennat passe vite : le diagnostic peut prendre deux ou trois ans, l'installation de la structure autant et, au bout de sept ans, rien n'est fait. Les contrats de plan État-région, que vous connaissez tous, en sont la preuve : ils sont à l'arrêt. Avez-vous eu de quelconques échos quant à une renégociation en cours ? Non : tout est bloqué. Pourtant, combien de temps a-t-on passé à chercher un accord entre les territoires et les préfectures de région ? Les contrats de plan État-région couvrent pourtant des secteurs importants – université, social, santé, environnement – dans lesquels nous prenons du retard alors même que, dans un contexte de compétition pour la croissance, nous devons mobiliser l'ensemble des territoires.

Je remercie M. Sermier d'avoir estimé que ce texte va dans le bon sens. Il a compris que le but de la structure que nous proposons est d'apporter une réponse non pas uniforme mais, au contraire, sur mesure. La France est riche de sa diversité. La réponse à apporter dans les Alpes n'est pas la même que dans la Creuse ou dans le Nord. Une fois de plus, faisons confiance aux élus et aux acteurs socio-économiques de ces territoires : c'est à eux de déterminer la meilleure réponse à apporter. Avec mon expérience territoriale de quelque vingt années, je ne crois pas à la verticalité de la décision, depuis les bureaux parisiens.

M. Sermier a également abordé la question du logement en milieu rural. Nous reparlerons l'an prochain des réformes du logement mais en attendant, prenons l'exemple d'opérations très concrètes : comment construire des logements pour les jeunes dans les petites villes de cinq à quinze mille habitants ? Je suis preneur de vos solutions.

Je remercie Mme Lasserre-David pour sa contribution. Elle a rappelé l'engagement de campagne d'Emmanuel Macron mais, sur un tel sujet, le problème n'est pas de savoir si l'idée est de gauche, de droite, en même temps ou ailleurs. Lorsque M. Borloo – dont nous sommes en quelque sorte les héritiers – a lancé son projet de rénovation urbaine, tout le monde a participé parce qu'il s'agissait d'un enjeu de cohésion.

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