Intervention de Philippe Vigier

La lecture du rapport que vous recevrez vous rassurera, cher collègue. J'ai rencontré tous les acteurs locaux et j'ai piloté des intercommunalités ; je sais donc bien qui défend les projets et que tout procède de l'intercommunalité. Cela étant, les EPCI ne doivent pas être les premiers financeurs, faute de quoi nous ignorerions tout des derniers programmes engagés dans le cadre de l'ANRU pour ensuite compléter les financements ; n'inversons pas les choses.

M. Descoeur, ancien président du conseil départemental du Cantal, a abordé la question de l'articulation entre l'agence et les initiatives existantes. Il a bien compris que je n'ai aucune intention de cadenasser cette articulation ; au contraire, elle doit être souple et reposer sur une contractualisation avec les départements, qui sont la pierre angulaire du mécanisme, autour du préfet qui, en tant que représentant de l'État, doit s'assurer de la déclinaison locale des priorités nationales, et des présidents de région. La gouvernance doit être la plus souple possible et le dialogue avec les intercommunalités permanent.

En ce qui concerne l'ingénierie, je ne propose pas de créer des moyens complémentaires – j'ai longtemps siégé à la commission des finances où nous cherchons toujours à faire des économies. Les départements et les régions possèdent suffisamment de moyens d'ingénierie pour qu'ils soient mutualisés sans aller en chercher d'autres ailleurs – quitte à solliciter l'État de manière ponctuelle pour des projets particulièrement complexes.

En évoquant les territoires à énergie positive, M. Le Foll parle d'or ! J'ai défendu un projet de territoire à énergie positive. Il arrive cependant qu'une fois le contrat signé, le ministre nous informe par courrier que tous les crédits non engagés seront supprimés. Ce n'est pas cela, la parole de l'État ! L'État engage sa parole pour un territoire qui, ensuite, contractualise avec le ministère. Ne nous faites donc pas ce procès-là ! Je ne suis pas responsable : c'est Nicolas Hulot qui a signé une très belle lettre pour expliquer qu'il avait perdu 375 millions d'euros de crédits, même s'il en a retrouvé une partie depuis. C'est parce que je n'ai pas toujours confiance dans la parole de l'État que je veux absolument le placer au coeur des territoires, avec les présidents de région et de département. S'agissant des intercommunalités, vous aurez la réponse dans mon rapport ; elle ne vous décevra pas.

Je remercie M. Brun d'avoir bien compris qu'il faut écouter les uns et les autres ; je suis ouvert à toutes les auditions. Nous avons par exemple entendu le président de la délégation aux outre-mer car nous avons la chance, outre une métropole forte, d'avoir des territoires ultramarins qui représentent la deuxième zone maritime du monde et où les enjeux sont uniques.

M. Garot a rappelé que l'avis des citoyens des territoires doit être entendu. J'ai la chance de venir d'une région où les habitants sont consultés dans le cadre des conseils de développement territoriaux afin de donner leur avis sur les programmes en cours, contractualisés avec la région ou le département. Vous le voyez : les habitants sont au coeur de ma réflexion, afin qu'ils ne soient pas oubliés.

M. Millienne a insisté sur le rôle des intercommunalités : je reconnais le praticien qui sait bien que, si l'intercommunalité n'est pas au coeur du dispositif, celui-ci ne fonctionnera pas.

Il ne s'agit pas d'une nouvelle agence, monsieur Maquet, mais de la mutualisation de moyens – en lien avec l'ANRU et le Commissariat général à l'égalité des territoires. Je suis contre les agences – je vous dirais la même chose des agences régionales de santé ou de l'ADEME. Créer une agence revient à cantonner la décision, ce qui est un facteur de lenteur et de retard.

M. Haury a évoqué les PETR et les pays. Je viens d'un territoire où il existe des pays qui ont contractualisé avec l'État, avec la région, avec le département, et qui ont conclu des PETR, des contrats de pays, des contrats de plan État-région – y compris leur volet territorial. Personne ne s'y retrouve ! En fin de compte l'inefficacité est au rendez-vous. L'outil que je propose offre à la fois de la souplesse, de la réactivité et, surtout, le partage de la gouvernance entre le département, la région et l'État, ce qui est un gage d'efficacité.

S'agissant enfin des causes du sentiment d'exclusion de certains territoires, monsieur Duvergé, je vous invite à consulter les travaux qu'ont effectués des économistes et des sociologues après les élections sur le vote des habitants des territoires. Les mêmes items reviennent dans toutes les enquêtes territoriales. Les quatre priorités que j'ai définies me semblent y répondre et je suis prêt à en ajouter d'autres si vous le souhaitez ; les problèmes d'ordre écologique, par exemple, sont extrêmement importants. L'exclusion, comme l'insécurité, n'est pas qu'un sentiment ; c'est une réalité qu'il faut affirmer lorsqu'elle existe.

Enfin, je remercie M. Pancher pour ses encouragements en rappelant qu'il a joué un rôle essentiel ces dernières années dans les politiques de développement durable et d'aménagement du territoire. L'expertise d'un élu local et maire d'une grande ville tel que lui est précieuse pour établir un diagnostic et une vision.