Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Est-ce une manière pour l'État de ne pas supporter les coûts sur la base du principe « installateur-payeur » à l'instar du principe « pollueur-payeur », l'ensemble des coûts relatifs au projet étant supportés par le promoteur ? Dans la mesure où ces coûts sont liés à une enquête publique, l'installateur finance les études d'impact sans toutefois les réaliser. Un tiers s'en charge. Ce n'est pas parce qu'il tient le chéquier que pèse une contrainte nécessaire sur les résultats des éléments menés.