Intervention de Fabien Bouglé

. En l'occurrence, les intérêts n'étaient pas déclarés. Les opposants aux projets d'éoliennes ne découvrent qu'au moment de l'autorisation d'exploiter, c'est-à-dire des années après, les prises illégales d'intérêts de certains élus. L'opacité est totale. Nous ne disposons d'aucune information tant que nous ne disposons pas du dossier administratif du préfet qui nous a consultés ; nous n'en disposons qu'une fois l'autorisation d'exploiter délivrée. Ce n'est qu'une fois le dossier administratif en main que l'on a découvert la situation de M. Onillon. Cela met du temps, à tel point que les infractions sont parfois prescrites. Auparavant, le délit était prescrit après trois ans ; aujourd'hui, après six ans. C'est ainsi que de nombreuses personnes impliquées dans des affaires de prise illégale d'intérêts n'ont pas été condamnées.