Intervention de Julien Aubert

Mes chers collègues, nous accueillons M. Albert Allo, directeur-adjoint du service de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN).

Dans ces rapports d'analyse pour 2016 et 2017-2018, TRACFIN traite des fraudes documentaires au certificat d'économies d'énergie (CEE), et souligne, pour la troisième période du dispositif CEE, de 2015 à 2017, l'augmentation du nombre de dossiers fictifs pour bénéficier du CEE, sans que les travaux correspondant aient été effectués.

Il considère également les délégataires comme les acteurs les plus sensibles du dispositif et met en relief les fraudes au CEE, prenant la forme de réseaux de sociétés actionnant des chaînes de sous-traitants.

Les exigences réglementaires ont été renforcées depuis le mois de juin 2018 pour l'obtention du statut de délégataire. Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, adopté par 50 % des membres de cette commission en première lecture par notre Assemblée, prévoit la possibilité pour le service TRACFIN de transmettre des informations au Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCC), alors que TRACFIN ne peut aujourd'hui qu'appeler indirectement l'attention de ce dernier en lui demandant des informations sur certaines demandes de CEE.

Monsieur Allo, nous allons vous donner la parole pour un exposé liminaire de quinze minutes maximum. Ce qui nous intéresse, c'est de savoir si, avec les modifications qui ont été apportées, plus aucun risque n'existe ; s'il y a des zones d'ombre pour lesquelles vous avez du mal à obtenir des informations ; si, à votre connaissance, le secteur des énergies renouvelables (EnR) a été l'occasion de pratiquer du blanchiment d'argent – comme en Italie, nous a-t-on dit.

Avant de vous donner la parole, je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vous invite à lever la main droite et à dire « je le jure ».