Intervention de Albert Allo

Réunion du jeudi 11 juillet 2019 à 14h05
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Albert Allo, directeur adjoint de TRACFIN :

TRACFIN a compétence à s'intéresser à des mouvements financiers uniquement sur le territoire national. Nous ne pouvons pas interroger une banque située en dehors de l'Hexagone. En revanche, nous échangeons des renseignements avec les cellules de renseignement financier (CRF) des autres pays européens. Quand, lors de nos investigations, nous découvrons qu'un compte a été ouvert en Hongrie, par exemple, nous envoyons une demande motivée à la CRF hongroise, qui nous répond dans les deux ou trois mois qui suivent.

Ce temps de décalage dans la circulation de l'information est l'une des raisons de domicilier une société dans un autre pays européen. Le droit hongrois ou polonais n'est pas le même que le droit français, la banque qui héberge le compte n'aura peut-être pas les mêmes vigilances qu'en France. Même si nous notons une progression de la qualité de l'échange d'informations entre les CRF européennes.

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