Intervention de Albert Allo
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 à 14h05
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Albert Allo, directeur adjoint de TRACFIN :
Oui, nous pouvons enquêter en cas de surfacturation, mais il faut que le particulier dépose plainte, sinon, il est très difficile pour les services d'enquête d'aller plus loin. Peu de personnes portent plainte pour escroquerie, surtout quand elles réalisent des travaux qui sont partiellement pris en charge par une subvention.
Plus un dispositif public est complexe, plus les effets d'aubaine, pour les fraudeurs, sont importants.
