Intervention de Julien Aubert

Réunion du jeudi 11 juillet 2019 à 14h05
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, président :

Je ne parle pas de la justice, mais de TRACFIN. Si vous transmettez des dossiers, c'est bien parce que vous êtes convaincus de l'infraction.

Les CEE sont-ils plus fraudogènes que d'autres dispositifs publics ? Sur cent dossiers, combien avez-vous de cas avérés ?

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