Intervention de Albert Allo
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 à 14h05
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Nous avons le même souci de travailler utile. Et pour travailler utile, nous avons besoin d'un retour sur la qualité de nos transmissions. Nous avons réussi, avec les administrations fiscale et sociale, à établir un lien pour que nous puissions savoir combien de dossiers débouchaient sur une enquête et, sur ces enquêtes, combien de redressements étaient appliqués et pour quel montant.
Avec les services judiciaires, nous n'avons que des études parcellaires, malgré l'obligation de retour sur le devenir de nos transmissions. Mais le temps d'instruction est long – deux ou trois ans. Le retour n'est pas systématique, je ne puis donc vous dire combien de dossiers ont abouti à un redressement. Je serai bien incapable de vous dire ce que sont devenues, par exemple, nos 450 transmissions de l'année 2013.
S'agissant du CEE, tous les services ont été alertés et sensibilisés, mais il faut voir avec les services d'enquête ce que nos transmissions ont donné.
