Intervention de Julien Aubert
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 à 14h05
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Julien Aubert, président :Quand vous avez alerté le ministre sur le caractère fraudogène de ce dispositif, vous n'avez pas eu de contact avec le PNCEE, pour comprendre notamment comment il menait ses contrôles ?
Sur 90 dossiers transmis, un tiers a été caractérisé comme frauduleux ; c'est une bonne statistique. Le filet est donc bien percé. Nous pouvons nous imaginer que si le PNCEE réalisait plus de contrôle, il y aurait moins de fraudes. Vous n'êtes pas entré en contact avec le Pôle pour savoir comment il menait ses contrôles ?
