Intervention de Julien Aubert

Réunion du jeudi 11 juillet 2019 à 14h05
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, président :

La fraude à la TVA, dite « fraude carrousel » était une fraude massive au niveau européen qui a coûté des milliards d'euros, les acteurs ayant institutionnalisé un système de fraude.

S'agissant du CEE, avez-vous repéré un acteur principal, une plateforme pratiquant le blanchiment d'argent ?

Le fait de se demander comment l'État s'organise pour éviter les fraudes à ce dispositif est essentiel pour nous. Or d'après vos propos, je comprends qu'il ne s'agit pas d'un système organisé, d'une mafia…

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