Intervention de Martial Saddier

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, je serai rapide.

Je ne reviendrai pas sur le principe de l'ordonnance mais on pourrait discuter de la pertinence du calendrier, entre la première loi d'habilitation, la publication et la ratification qui permettra ce soir, surtout et essentiellement au Parlement, de consolider ce qui a été édicté voilà un an.

Je souhaite, après mon collègue Jean-Marie Sermier, insister sur le fait que nous devons le débat de ce soir au Président Jacques Chirac et à la Charte constitutionnelle de l'environnement dont j'ai eu la chance et l'honneur d'être co-rapporteur. Si, sur tous ces bancs, tous y font assez facilement référence ce soir, je me permets de rappeler qu'il y a une petite dizaine d'années, son adoption n'a pas toujours été un long fleuve tranquille.

Vous avez eu raison, monsieur le secrétaire d'État, de considérer que nous réalisions ce soir une grande avancée sociétale mais comme c'est toujours le cas en l'occurrence, il faut du temps et le Parlement l'a pris depuis la Charte constitutionnelle de l'environnement. Son article 7, qui n'est pas de portée directe et à la rédaction duquel j'ai contribué, dispose bien que le Parlement, avec le temps nécessaire, définit par une loi de portée directe – sous forme d'ordonnance ou non, monsieur le secrétaire d'État – que toute personne a le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques. À titre personnel, en tant qu'ancien rapporteur de la Charte constitutionnelle de l'environnement, je considère que ce soir nous allons améliorer l'accès aux informations et la participation à l'élaboration des décisions publiques. Par conséquent, en matière environnementale comme sur tous les sujets, je pense que nous allons contribuer à prendre des décisions encore plus justes, en amont, pour notre pays.