Intervention de Sabine Thillaye

Mes chers collègues, le premier point de l'ordre du jour de notre réunion concerne le compte rendu de la réunion plénière de la 58e COSAC qui s'est tenue à Tallinn du 26 au 28 novembre dernier.

La contribution adoptée par les participants reprend les thèmes de délibération de la Conférence : l'avenir de l'Union européenne, qui a été débattu en présence de Mme Kersti Kaljulaid, Présidente de la République d'Estonie et de M. Michel Barnier, qui a fait état des négociations en cours portant sur le Brexit ; le rôle des parlements nationaux dans le rapprochement de l'Union européenne et des citoyens ; le marché unique du numérique, qui constitue l'une des grandes priorités de la présidence estonienne ; l'Europe de la sécurité, avec l'intervention de M. Julian King, commissaire britannique en charge de la sécurité ; la dimension extérieure de la migration.

Les débats sur la contribution ont été d'une tonalité relativement consensuelle, sauf sur le sujet des migrations, qui a montré le refus de certains pays de l'Europe orientale d'apporter une réponse européenne à la question de l'asile et de la prise en charge des migrants.

Les débats sur la conclusion ont, en revanche, été beaucoup plus animés, notamment sur le processus de désignation des trois représentants des parlements nationaux dans le groupe de travail créé par le Président de la Commission européenne le 14 novembre dernier, en vue de réfléchir à la subsidiarité, à la proportionnalité et au projet de la Commission de « faire moins et de manière plus efficace ».

Dans sa décision du 14 novembre dernier, le président Juncker prévoit que le groupe de travail sera présidé par le Vice-président de la Commission en charge des relations interinstitutionnelles, M. Frans Timmermans, et qu'il comportera 9 membres : trois représentants du Parlement européen ; trois pour les parlements nationaux ; trois pour le Comité des Régions. Le groupe de travail doit être constitué le 1er janvier prochain et ses conclusions remises le 15 juillet 2018. La COSAC de Tallinn devait désigner les trois représentants des parlements nationaux.

Plusieurs délégations, dont les parlements allemands et danois, ont regretté que la composition du groupe de travail n'accorde pas davantage de représentants aux Parlements nationaux et ont souhaité que le groupe de travail dispose de 6 mois supplémentaires pour remettre ses conclusions. L'Assemblée nationale a pour sa part déposé un amendement tendant à allonger à un an la durée du groupe de travail.

Ces deux demandes ont été intégrées dans le dernier paragraphe des conclusions de la COSAC. Si le Président Juncker devait maintenir sa décision, les parlements de la troïka - l'Estonie, la Bulgarie et l'Autriche – représenteront seuls les parlements nationaux. Dans le cas contraire, il reviendra à la réunion des présidents des commissions des affaires européennes qui se tiendra à Sofia le 22 janvier prochain de désigner les trois représentants supplémentaires.

Je souhaitais enfin vous rendre compte de mon entretien avec M. Kristian Vigenin, président de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale de Bulgarie, qui m'a présenté les priorités de la présidence bulgare. Celles-ci porteront sur : l'élargissement de l'Union européenne aux Balkans occidentaux ; la politique de cohésion ; la politique agricole commune ; le climat et l'énergie ; les migrations et la sécurité.

Comme vous pouvez le constater, ces priorités rejoignent en grande partie les rapports d'information que nous avons initiés. La question de l'élargissement aux pays des Balkans occidentaux et, plus généralement, la politique du voisinage, ainsi que la question de la politique de cohésion, constituent des sujets dont nous aurons à traiter au cours du prochain semestre.

J'ai par ailleurs rencontré le président sortant de la commission des affaires européennes du Bundestag, M. Gunther Krichbaum, et nous avons pu échanger sur les axes de travail et les projets communs à initier entre l'Assemblée nationale et le Bundestag allemand pour les prochaines années.