Intervention de Aurélie Niaudet

Sur la question des études préalables, peut‑être y a‑t‑il eu des modifications dans l'organisation de l'installation des parcs éoliens que je n'ai pas en tête, mais en 2017 il existait deux procédures en amont de l'installation, une procédure de déclaration simple et une procédure d'autorisation, qui différaient en fonction de la puissance totale du parc. Dans une procédure d'autorisation, plusieurs éléments sont à fournir : étude d'impact, étude de danger et enquête publique.

Quant à la dichotomie observée, la science disponible aujourd'hui ne nous permet pas de conclure sur les effets réels observés à la suite des émissions sonores des parcs éoliens. Le contexte est très complexe, puisqu'il y a plusieurs sujets de tension, que nous avons mis en avant dans notre rapport – économiques, politiques, énergétiques et sanitaires –, et plusieurs espaces décisionnels.