Intervention de Constance Le Grip

Réunion du jeudi 30 novembre 2017 à 9h40
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

Merci de ce compte rendu détaillé. J'avais deux ou trois observations. Avons-nous déjà connaissance des thèmes qui pourraient être ceux du groupe de travail souhaité par le Président de la Commission européenne ? Je vois qu'il est censé se consacrer à la subsidiarité et à la proportionnalité. Il n'est peut-être pas inenvisageable d'imaginer qu'il puisse y avoir un regard un peu lucide et critique dans ce travail sur la COSAC elle-même, sur son mode de fonctionnement, sur la pertinence de ce dispositif qui pourrait être revivifié. En prévision de ce que pourrait être la réponse du Président Juncker aux positions de la COSAC, avant le 22 janvier, pourrions-nous avoir des informations sur la manière dont s'élaborera le choix des parlements nationaux, si les demandes sont prises en compte ?

Pour ce qui est de la présidence bulgare, nous devrons être présents et vigilants sur ce sujet-là.

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