Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je tenais à féliciter Mme Marietta Karamanli pour son exposé très intéressant et qui évoque des questions difficiles et auxquelles il est difficile de trouver de bonnes réponses. Je voudrais tout d'abord évoquer la nature ambivalente de l'Agence Europol qui reste très marquée par son origine. Elle fut la première réalisation concrète de la coopération intergouvernementale en matière policière et elle n'est devenue que progressivement une Agence européenne.

Vous avez ensuite abordé la question du contrôle parlementaire sur une agence européenne. La création de cet organe de contrôle parlementaire conjoint entre parlementaires nationaux et parlementaires européens est tout à fait originale et pourrait servir de modèle pour imaginer un type de contrôle politique sur les questions budgétaires de l'Union européenne. Il faudrait envisager un mécanisme mixte de contrôle parlementaire de cet ordre pour contrebalancer le pouvoir de la Commission européenne.

Arriver à une représentation équilibrée entre le Parlement européen et les parlements nationaux des États membres pour constituer un organe commun de contrôle est un problème très délicat. La règle selon laquelle chaque État membre est représenté par le même nombre de parlementaires n'est pas pleinement satisfaisante surtout si l'Union européenne venait à s'élargir à certains États des Balkans occidentaux. On pourrait voir alors une situation paradoxale où de petits États, selon un critère démographique, pourraient avoir une représentation plus importante que l'Allemagne ou la France. Je reconnais que c'est un problème insoluble et que je n'ai pas de solution satisfaisante à proposer.

Les craintes des parlementaires européens d'être en position minoritaire vis-à-vis des représentants des parlements nationaux sont compréhensibles, c'est pourquoi la solution que vous évoquez de majorité qualifiée semble inappropriée. Il serait préférable de s'orienter vers des solutions de recherche de consensus avec l'idée que les abstentions ne puissent conduire à bloquer les prises de décision.

Vous avez évoqué l'idée de vous rapprocher de vos collègues allemands ou des sénateurs français pour présenter des amendements lors de la prochaine réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint. Pouvez-vous nous préciser sur quels points porteraient ces amendements qui pourraient être communs à plusieurs États membres ?