Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du jeudi 30 novembre 2017 à 9h40
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli, référente de la commission des lois :

Pour répondre aux observations de M. Jean-Louis Bourlanges, je voudrais souligner au préalable que l'idée même d'un contrôle parlementaire sur les activités d'Europol n'allait pas de soi lorsque les discussions ont commencé sur le nouveau statut juridique de cette agence. Le groupe de contrôle conjoint est le résultat d'un compromis, très lentement élaboré, entre les parlementaires européens de la Commission LIBE et les parlementaires nationaux. Certains aspects de ce contrôle politique sur Europol restent l'objet de débats et lors des prochaines réunions les membres devront définir une doctrine commune pour déterminer les thèmes sur lesquels portera le travail de contrôle. Il faudra trouver une complémentarité avec la fonction de contrôle exercée aussi par la commission LIBE. Il est certain que cet organe mixte de contrôle pourra servir de point de référence pour d'autres domaines d'action de l'Union européenne, comme la gouvernance économique mais nous sommes encore en phase de démarrage et nous devrons encore attendre pour voir comment se déroulera le travail de contrôle proprement dit.

Concernant les amendements envisagés pour la prochaine réunion, je pense qu'ils porteront essentiellement sur le secrétariat du groupe de contrôle pour permettre un véritable suivi des dossiers évoqués entre les deux réunions annuelles et sur la constitution de sous-groupes spécialisés pour approfondir certains sujets importants comme l'utilisation des données personnelles ou les relations d'Europol avec les États tiers. Je pense qu'il sera possible de porter des amendements communs à plusieurs pays et de manière transpartisane. Je vais prendre des contacts très prochainement avec les parlementaires d'autres pays et je vous tiendrai informés de l'avancée de ces pourparlers.

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