Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Réunion du mercredi 24 juillet 2019 à 9h05
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarjolaine Meynier-Millefert, rapporteure :

Vous disiez que sortir les neuvième et dixième déciles du droit au CITE aurait un impact désastreux sur des investissements lourds de rénovation ou d'installation. Pensez-vous que c'est également vrai sur d'autres secteurs, d'autres activités, d'autres filières ? Pensez-vous que les 50 % se retrouvent dans d'autres filières ? Les activités de rénovation sont-elles réalisées par le neuvième et le dixième déciles en général ? Ne pensez-vous pas que l'effet levier serait maintenu de toute façon ? Ce qui se dit sur le CICE, c'est qu'il existerait une forme d'opportunisme de la part des gens qui effectueraient les travaux de toute façon. Ils bénéficient du dispositif mais les neuvième et dixième déciles ont les moyens de les réaliser sans aides. Ce n'est toutefois pas votre impression semble-t-il.

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